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Dernière mise à jour le
Accès aux citoyens à eLegalisation
Depuis le 3 avril 2024 tout citoyen disposant d’une carte d’identité électronique (eID) peut accéder au site public eLegalization afin de faire des demandes d’apostille et légalisation de différents documents.
Quels documents peuvent être demandés et soumis à une demande de légalisation/apostille ?
- Les documents / des certificats électroniques à partir du registre de population présents sur Mon DOSSIER.
- Les actes d’état civil dressés à partir du 31 mars 2019 et ceux déjà migrés dans La Banque de données des Actes de l’État Civil (BAEC).
Les actes sont disponibles dans différents formats (copie, extrait, extrait plurilingue Convention de Vienne).
Attention : si un acte n’a pas encore été migré dans la BAEC, vous devrez d’abord demander la migration de l’acte soit auprès de votre commune ou de votre consulat de carrière d’inscription au registre de population, soit auprès de la commune ou du consulat de carrière qui a dressé l’acte papier original.
C’est la commune ou le poste consulaire de carrière qui a dressé l’acte original qui procèdera à la migration dans la BAEC.
Traitement de la demande
La demande soumise est traitée dans les 24heures (pendant les jours ouvrables).
Une fois le dossier traité, vous recevrez une demande de paiement électronique par email.
Votre document légalisé/apostillé sera disponible directement sur LegalWeb une fois le paiement effectué.
Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.
La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.
Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.
Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.
Questions/réponses sur la légalisation de documents :
Voir le site web du SPF Affaires étrangères
Pour la légalisation de document de pays-tiers, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place : Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger
Pour affiner votre recherche, vous pouvez aussi utiliser les Critères de recherche
Légalisation d’un document britannique
Certains documents Britanniques doivent être apostillés afin d’avoir des effets en droits belges. Vous trouverez la procédure pour ce faire ici : Get your document legalised: Overview - GOV.UK (www.gov.uk)
Légalisation de votre signature sur un document destiné à être utilisé en Belgique
Si vous désirez faire légaliser votre signature sur un document destiné à être utilisé en Belgique, vous devez contacter londonpassports@diplobel.fed.be afin d’obtenir un rendez-vous. Veuillez spécifier la nature du document en question afin que nous puissions évaluer votre demande.
Pour votre rendez-vous, il vous faudra : le document en question, une preuve d’identité et votre carte bancaire. La personne qui a signé le document doit se présenter personnellement. Prix : 18 £. La légalisation sera faite sur place.
Légalisation de votre signature sur une autorisation parentale de voyager à l’étranger
Si vous désirez faire légaliser votre signature sur une autorisation parentale de voyager à l’étranger, vous devez contacter londonpassports@diplobel.fed.be afin d’obtenir un rendez-vous.
Pour votre rendez-vous, il vous faudra :une preuve d’identité, l'acte de naissance de l'enfant si inconnu à l'Ambassade (non-enregistré dans nos registres consulaires de population) et votre carte bancaire. Notre Consulat peut fournir le formulaire d’autorisation parentale. Prix : 18 £. Elle sera faite sur place.
Copie certifiée de votre passeport
Si vous désirez obtenir une copie certifiée de votre passeport, vous devez contacter londonpassports@diplobel.fed.be afin d’obtenir un rendez-vous.
Pour votre rendez-vous, il vous faudra :votre passeport en cours de validation et une carte bancaire. Prix : 18 £. Elle sera faite sur place.
Légalisation d'une prise en charge pour étudiant (annexe 32)
La légalisation d'une prise en charge pour étudiant se fera sur base de l'introduction PAR POSTE d'un dossier complèt. Pour plus d'informations, CLIQUEZ ICI
