Nos lignes téléphoniques sont actuellement saturées. Les récentes annonces du gouvernement britannique concernant les modifications apportées aux règle de voyage COVID-19 et l'obligation pour les non-résidents d'avoir un passeport pour entrer au Royaume-Uni à partir du 1er octobre ont provoqué un afflux d'appels à l'ambassade. Nous nous excusons pour le dérangement.
Suites aux mesures Covid-19 actuelles de restriction de voyage internationaux vers le RU, nos citoyens belges devraient CONSULTER NOS CONSEILS AUX VOYAGEURS. Veuillez vérifier ces informations régulièrement avant votre voyage - les règles peuvent changer à tout moment, souvent à très court terme.
Suites aux mesures Covid-19 actuelles de restriction de voyage internationaux vers la Belgique, veuillez lire attentivement la partie tiers indiqué comme “rouge”
- J’ai la nationalité de, ou ma résidence principale d'un dans un pays de l'UE ou de l'espace Schengen, ou ma résidence principale est dans un pays de l'UE ou de l'espace Schengen. Puis-je voyager à destination ou en provenance de la Belgique ?
Il est autorisé de voyager vers et depuis la Belgique. Vous devez respecter les mesures applicables à l’arrivée ou au retour en Belgique (Formulaire de Localisation du Passager, tests, quarantaine…). Vous n'avez pas besoin d'un Certificat de Voyage Essentiel.
Avez-vous le certificat de vaccination NHS du Royaume Uni (le certificat écossais doit être du type récent portant le code QR) Vous n'avez plus besoin d'un motif essentiel pour voyager en Belgique ni d’une attestation de voyage essentiel de l'ambassade. Ce qui suit est toujours valable cependant :
- Remplir un PLF
- Faites-vous tester le jour 1 après votre arrivée en Belgique. (jour 2 si vous arrivez tard)
- Restez en quarantaine jusqu'au résultat négatif de votre test le jour 1 (ou 2).
- Faites-vous tester de nouveau le 7ème jour de votre séjour en Belgique. La quarantaine est obligatoire en cas de résultat positif.
Si vous ne possédez pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen, et vous avez votre résidence principale dans un pays tiers indiqué comme (link is external)« rouge »(link is external) ici(link is external), dont le Royaume-Uni, ou vous n'êtes pas doublement vacciné, vous ne pouvez voyager vers la Belgique que pour les voyages considérés comme essentiels(link is external).
Référez-vous à CE SITE WEB pour les déplacements essentiels autorisés.
Attestation de Voyage Essentiel
Pour les déplacements autorisés : le voyageur est tenu d'être en possession d'une Attestation de Voyage Essentiel. Par dérogation, une telle attestation n'est pas requise dans les situations suivantes
- Le voyageur est en possession d'un visa D en cours de validité délivré par un poste diplomatique ou consulaire belge ;
- Le voyageur est en possession d'un visa C en cours de validité délivré après le 18/03/2020 par un poste diplomatique ou consulaire belge si le caractère essentiel du voyage est démontré par les documents officiels en possession du voyageur ;
- Le voyageur est en possession d'un visa C en cours de validité délivré après le 18/03/2020 par un poste diplomatique ou consulaire d'un autre Etat membre Schengen en représentation de la Belgique si le caractère essentiel du voyage est démontré par les documents officiels en possession du voyageur;
- Le caractère essentiel du voyage est démontré par les documents officiels en possession du voyageur.
Le CVE ne vous dispense pas de quarantaine, il vous permet uniquement d'entrer sur le territoire belge pour des raisons essentielles alors que des restrictions de voyage sont toujours en vigueur et que les voyages sont découragés.
Le CVE n'est valable que pour un voyage, envoyez la demande + justificatifs AU MOINS 5 (cinq) jours ouvrables avant la date du voyage avec les documents requis à london.etc@diplobel.fed.be
Demander un Certificat de Voyage Essentiel:
Ce n'est que si vous vous êtes assuré que votre voyage relève d'une des catégories d'exception, que vous pouvez envoyer un courriel à london.etc@diplobel.fed.be
Votre courriel de demande du CVE doit comprendre toutes les pièces justificatives justifiant le caractère essentiel du voyage et une lettre de motivation détaillée afin de nous permettre d'évaluer si vous êtes éligible ou non pour recevoir une attestation de voyage essentielle. Veuillez noter que l'ambassade ne donne pas de conseils sur les cas individuels. Nous recevons actuellement un nombre énorme de courriels, largement au-delà de notre capacité à répondre dans un délai raisonnable. Les retards sont inévitables et doivent être prévus.
Les pièces justificatives doivent être au format PDF, ou document word, aucun autre format ne sera accepté.
Pour les documents manquants ou non conformes, il est de jurisprudence constante qu'il appartient au demandeur qui souhaite transmettre des informations au titre d'une réclamation pouvant avoir une influence sur l'appréciation de sa situation administrative, d'en informer pleinement l'administration qui, par de son côté, ne saurait être tenue de procéder à de nombreuses enquêtes, sous peine de ne pouvoir répondre dans un délai raisonnable aux nombreuses sollicitations qu'elle reçoit.
Et un dernier rappel important:
Pour toute question concernant le Formulaire de Localisation du Passager, les vaccinations ainsi que l’obligation de test COVID et/ou de quarantaine en Belgique, consultez le site https://www.info-coronavirus.be/fr ou contactez le SPF Santé Public. PAS l'ambassade à Londres.
BREXIT
1. Documents de voyage – puis-je voyager au Royaume-Uni avec une carte d’identité ?
Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité est un titre de voyage suffisant pour accéder au territoire britannique, même après le 31/12/2020. Jusqu’au 30 septembre 2021 la carte d’identité belge reste suffisante pour un voyage au Royaume-Uni de moins de 6 mois. A partir du 1er octobre 2021 un passeport sera nécessaire, même pour les courts séjours.
Attention : Seul les détenteurs de (pre-)settled status pourront continuer à utiliser leur carte d’identité pour voyager entre le Royaume-Uni et l’UE jusqu’au 31 décembre 2025. Pour plus d’informations : https://www.gov.uk/guidance/visiting-the-uk-after-brexit.
2. Transport de fret de l’UE vers le Royaume-Uni – qu’est-ce qui change après le 1er janvier 2021 ?
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera le marché unique européen et l'union douanière. Cela signifie qu'à partir de cette date, il y aura des contrôles aux frontières et aux douanes sur le fret à chaque passage frontalier entre l'UE et le Royaume-Uni, dans les ports, les aéroports et au tunnel sous la Manche. Ce sera également le cas si il y a un traité entre le Royaume-Uni et l'UE qui prévoit le libre-échange (pas de tarifs ni de quotas).
Le Royaume-Uni introduira la gestion des frontières par étapes pour tout le trafic de fret entrant dans le pays en provenance de l'UE. Vous pouvez consulter les exigences d'importation spécifiques en termes de documentation et de contrôles pour votre secteur / cargaison via le Border Operating Model (lien) des autorités britanniques. Vous trouverez ci-dessous un bref résumé de cette approche par étapes. (Attention: veuillez également vérifier les exigences d'exportation qui seront requises à partir du 1/1/2021 pour exporter depuis l'UE).
- À partir du 1er janvier 2021: toutes les exigences douanières de base entreront en vigueur, mais les entreprises auront jusqu'au 1er juillet 2021 pour déposer les déclarations en douane et effectuer les paiements (hors trafic de transit). Les contrôles physiques des marchandises auront lieu sporadiquement au lieu de destination.
- A partir d'avril 2021: une prénotification devra être faite pour tous les produits animaux et végétaux réglementés et ces produits devront être accompagnés de la documentation nécessaire.
- A partir de juillet 2021: les déclarations douanières complètes sont requises au poste frontière et les paiements doivent être effectués. Entry safety and security declarations deviennent obligatoires. Les marchandises soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) devront être déclarées à la frontière et pourront être soumises à des contrôles à la frontière ou sur des sites intérieurs.
Il est de la responsabilité de l'entreprise importatrice et du transporteur de s'assurer que les formalités nécessaires sont remplies. L'ambassade de Belgique au Royaume-Uni n'a pas le pouvoir d'intervenir ou d'y remédier de quelque manière que ce soit.
3. Transport de fret du Royaume-Uni vers l’UE – qu’est-ce qui change après le 1er janvier 2021?
À partir du 1er janvier 2021, toutes les formalités devront être accomplies pour les marchandises entrant dans l'UE en provenance du Royaume-Uni. Il n'y aura pas d'approche progressive pour les marchandises entrant dans l'UE en provenance du Royaume-Uni, aussi bien par les ports que par l'Eurotunnel.
Le Border Operating Model (voir lien) comprend tous les documents britanniques nécessaires pour exporter du Royaume-Uni, tels que les export summary declarations, customs declarations et safety and security declarations. (Attention: vérifiez également quels documents sont requis à partir du 1/1/2021 pour l'importation dans l'UE).
Etapes
- Vérifiez si toutes les formalités nécessaires ont été accomplies et que vous disposez de tous les documents nécessaires pour un contrôle frontalier ou douanier. Pour le transport routier de plus de 7,5 tonnes: consulter la plateforme web Check an HGV is Ready to Cross the Border via ce lien.
- Si vous passez par le County Kent (traversée via Douvres ou Folkestone): assurez-vous d'avoir le Kent Access Permit que vous pouvez obtenir après avoir reçu le feu vert suite à une demande via la plateforme web Check an HGV is Ready to Cross the Border.
- Assurez-vous d'avoir votre carte d'identité à portée de main. Jusqu'au 30 septembre 2021, une carte d'identité belge suffit comme pièce d'identité valide pour le Royaume-Uni. À partir du 1er octobre 2021, vous aurez besoin d'un passeport international. Dans certains cas exceptionnels (par exemple avec un settled ou presettled status sous le EU Settlement Scheme ou un permis de travailleur frontalier), vous pouvez continuer à utiliser votre carte d'identité belge jusqu'au moins le 31 décembre 2025 (lien).
- En principe, un permis de conduire belge restera valable au Royaume-Uni, même après le 1er janvier 2021. Selon l'endroit où votre véhicule est assuré, vous devez toutefois disposer d'une carte verte ou d'une autre preuve d'assurance (lien).
- Suivez de près la situation du trafic via les médias britanniques avant votre départ et pendant le voyage.
Il est de la responsabilité de l'entreprise exportatrice et du transporteur de s'assurer que les formalités nécessaires sont remplies. L'ambassade de Belgique au Royaume-Uni n'a pas le pouvoir d'intervenir ou d'y remédier de quelque manière que ce soit.
4. Permis de conduire – Est-ce que mon permis belge est suffisant pour rouler au Royaume-Uni ? Qu’en est-il de l’assurance de voiture pour voyager dans l’UE ?
A partir du 1er janvier 2021 un permis de conduire belge suffira pour conduire légalement sur les routes britanniques. Pour plus d’information : https://www.gov.uk/guidance/visiting-the-uk-after-brexit. Pour les voitures enregistrés au Royaume-Uni, il est important d’être en possession d’une carte verte en tant que preuve d’assurance pour voyager dans l’UE à partir du 1er janvier 2021. Pour plus d’information : https://www.gov.uk/visit-europe-1-january-2021
5. « EU settlement scheme » – Que dois-je faire pour continuer à résider légalement au Royaume-Uni après le 31/12/2020 ?
Suite au Brexit les citoyens UE (étudiants et mineurs d’âge inclus) qui résident au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 doivent acquérir un titre de séjour britannique : pre-settled status (résidence continue de mois de 5 ans) et settled status (résidence continue de 5 ans ou plus). Le « EU settlement scheme » a été créé à cette fin. Vous avez jusqu’au 30 juin 2021 pour vous mettre en règle. Pour plus d’informations : https://www.gov.uk/settled-status-eu-citizens-families.
6. Nouveau système d’immigration – Qu’est-ce qui change pour les nouveaux arrivants à partir du 1er janvier 2021 ?
A partir du 1er janvier 2021, les touristes de l’UE peuvent séjourner au Royaume-Uni sans visa pour une période de maximum 6 mois.
Si vous arrivez au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 et vous restez plus de 6 mois, ou si vous allez y travailler ou étudier (même pour une période de moins de 6 mois dans ces deux cas !), un visa sera nécessaire pour tout citoyen de l’UE qui ne détient pas le statut de (pre-)settled status. Pour plus d’informations : https://www.gov.uk/guidance/new-immigration-system-what-you-need-to-know.
7. Coordonnées – Où puis-je obtenir des informations supplémentaires concernant les droits des citoyens UE dans le cadre du Brexit?
Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les droits des citoyens UE dans le cadre du Brexit via le lien suivant : https://diplomatie.belgium.be/fr/brexit et plus spécifiquement le questionnaire avec les réponses aux questions les plus fréquentes: https://diplomatie.belgium.be/nl/brexit/faq
8. Période de fin d’année – à qui me diriger en cas d’urgence?
Pendant la période de fin d’année (voyez ici les jours fériés https://unitedkingdom.diplomatie.belgium.be/nl/adres-en-openingsuren-londen) vous pouvez joindre l’Ambassade de la Belgique à Londres en cas d’urgence consulaire. En dehors des heures d’ouverture de l’Ambassade vous pouvez contacter le numéro suivant : +44 (0) 7710703639 uniquement pour les citoyens belges en détresse en dehors des heures d'ouverture, pas d'informations sur les visas.
La Chancellerie du Premier ministre a aussi publié le nouveau portail "Brexit". Ce site oriente les citoyens vers les bons services gouvernementaux: https://www.belgium.be/fr/brexit
Communication du SPF Affaires étrangères : droits des citoyens belges dans le contexte du Brexit
Le 17 octobre 2019, un accord a été conclu entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni sur une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE. Le parlement britannique, le parlement européen et le Conseil de l’UE ont ratifié cet accord de retrait, qui est entré en vigueur le 1 février 2020. Dès lors, le Royaume-Uni ne fait formellement plus partie de l’UE.
La période de transition a commencé le 1 février 2020 et elle dure normalement jusqu’au 31 décembre 2020. Cette période peut éventuellement être prolongée d’un an ou maximum deux ans. Même si le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les règles UE continuent à s’appliquer au Royaume-Uni pendant la période de transition, sans que le Royaume-Uni ne soit présent dans les institutions européennes. Mais le reste ne change pas. Les citoyens de l’UE et les citoyens britanniques pourront continuer leur vie comme avant. Ils pourront voyager, vivre et travailler sous les mêmes conditions qu’avant. Les citoyens de l’UE et les Britanniques qui se seront établis au Royaume-Uni ou l’UE avant le 31 décembre 2020 et l’ont fait enregistrer à temps garderont leurs droits au-delà de cette date, tel que cela a été stipulé dans l’accord de retrait.
En outre, l’UE et le Royaume-Uni mèneront pendant la période de transition des négociations sur le cadre futur de leurs relations. Nous vous tiendrons au courant et vous serez informés dès que l’on en saura plus à ce sujet.
Étant donné les nombreux développements attendus, les informations qui se trouvent sur ce site sont susceptibles d'évoluer en fonction des événements politiques. Il ne s'agit pas non plus d'un avis juridique, que ni le SPF Affaires étrangères, ni l'ambassade de Belgique à Londres ne sont en mesure de fournir.
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© Tom D'Haenens
J'espère que vous aimez notre site Web - un portail de la présence belge au Royaume-Uni. Vous êtes un citoyen belge résidant au Royaume-Uni ou vous envisagez de déménager au Royaume-Uni ? Enregistrez-vous auprès de l’Ambassade de Belgique à Londres. La rubrique dédiée aux services consulaires vous fournira toutes les informations pour vous enregistrer ou pour faire vos demandes de carte d’identité et/ou de passeport. Notez que les citoyens belges résidant au Royaume-Uni doivent prendre un rendez-vous et se présenter personnellement à l’Ambassade à Londres pour faire une demande de nouveau passeport et carte d'identité.
Vous souhaitez séjourner, étudier, travailler ou faire des affaires en Belgique, consultez notre page ‘Venir en Belgique’. Si vous avez besoin d’un visa, la demande est simple et rapide, il vous suffit de suivre la procédure décrite sur le site du Visa Application Centre. Tous les détails sont disponibles à l’adresse suivante: https://be.tlscontact.com/gb/LON/index.php.
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