Inscription

Au moins un parent belge doit être inscrit auprès de l'ambassade à Londres avant que nous puissions enregistrer votre enfant.

Choisissez ci-dessous le scénario qui correspond le mieux à votre situation.

Votre enfant a la nationalité belge à la naissance. Vous devez suivre les informations ci-dessous pour effectuer sa première inscription.

A. Votre enfant est né en Belgique

Veuillez nous contacter par e-mail avec une copie de l'acte de naissance de l'enfant pour vous renseigner sur son inscription : londonpassports@diplobel.fed.be

B. Votre enfant est né au Royaume-Uni

Veuillez envoyer les documents suivants par voie postale au Service population :

• Un formulaire d'inscription pour les mineurs (PDF, 165.78 KB), rempli et signé par les deux parents/tuteurs légaux
• Une copie officielle de l'acte de naissance, datant de moins de six mois (le document original, pas une photocopie ou un scan)
• Une traduction jurée de l'acte de naissance dans une langue nationale belge (néerlandais, français ou allemand), effectuée par un traducteur juré reconnu. Pour trouver un traducteur juré reconnu par la Belgique, veuillez consulter le site web du SPF Justice
• Une copie du passeport (ou de la carte d'identité belge) des deux parents
• Preuve du droit de séjour des deux parents au Royaume-Uni : veuillez fournir le share code pour confirmer votre statut d'immigrant. Vous pouvez le demander sur le site web du gouvernement britannique. Cela ne s'applique pas si le parent est britannique
• Une copie de tout autre passeport de l'enfant, s'il a également une autre nationalité
• Une enveloppe Special Delivery prépayée et adressée à votre domicile
  
  Embassy of Belgium (Population) 
  17 Grosvenor Crescent
  LONDON
  SW1X 7EE

Si les parents n'étaient pas mariés le jour de la naissance de l'enfant, il faudra également fournir les documents suivants pour le parent non belge (cela ne s'applique pas si les deux parents sont belges) :

• Une confirmation de son état civil à la date de la naissance de l'enfant. Le parent non belge fournit une attestation d'état civil délivrée par son ambassade au Royaume-Uni. Si le parent est britannique, il présente une statutory declaration apostillée, qui peut être obtenue par un solicitor/notary public britannique
• Si le parent étranger est le père : confirmation que la filiation paternelle est établie selon le droit du pays dont il a la nationalité. À cet effet, il doit s'adresser à son ambassade au Royaume-Uni. Si le père est britannique, il doit l'inclure dans sa statutory declaration (voir ci-dessus)

C. Votre enfant n'est né ni en Belgique ni au Royaume-Uni

Vous devez fournir les documents indiqués à la section B ci-dessus.

Si la naissance a eu lieu dans l'Union européenne, l'acte de naissance ne doit pas être légalisé. Si l'acte de naissance n'est pas rédigé dans une langue nationale belge, vous devez demander à l'autorité locale qui a délivré votre acte dans un pays de l'UE de vous fournir un formulaire type multilingue. Vous pouvez alors présenter ce formulaire (au lieu d'une traduction jurée) avec l'acte de naissance.

Si la naissance a eu lieu en dehors de l'UE et du Royaume-Uni, l'acte de naissance peut nécessiter une légalisation. Pour plus d'informations sur l'utilisation d'un document étranger, veuillez consulter le site web du SPF Affaires étrangères.

Votre enfant n’a pas automatiquement acquis la nationalité belge à la naissance. Vous pouvez, si vous le désirez, attribuer la nationalité belge à votre enfant avant son 5ième anniversaire, et ceci par la signature d’ un acte d’attribution de la nationalité belge.

Pour entamer la procédure d’attribution, nous vous demandons d’adresser une lettre par poste au Service Nationalité dans laquelle vous demandez les informations sur la procédure. A ces fins, veuillez mentionner vos coordonnées dans la lettre et nous envoyer les pièces suivantes en annexe :

• Une photocopie de votre passeport ou carte d’identité
• Une photocopie du passeport de l’autre parent (y inclus une photocopie de son permis de résidence au Royaume-Uni, si il/elle n’est pas un ressortissant de l’Union européenne)
• Une photocopie de l’acte de naissance de l’enfant (la version longue qui mentionne les noms des deux parents)
• Votre code de vérification du Home Office concernant votre (pre)settled status (si déjà en votre possession). Ceci est obligatoire depuis le 01.07.21.
  Vous devriez pouvoir générer votre code ici : www.gov.uk/view-prove-immigration-status
  Si vous avez plutôt acquis la nationalité britannique, veuillez fournir copies de votre certificat de naturalisation/d’enregistrement et passeport britannique
  
  Veuillez envoyer les documents à :
  
  Embassy of Belgium – Service Nationalité
  17 Grosvenor Crescent
  London SW1X 7EE

A: Consulat General de Belgique, Service nationalité, 17 Grosvenor Crescent, Londres SW1X 7EE

Notez qu'aucun dossier « attribution de la nationalité » ne sera accepté par courriel. 

A ce stade, veuillez n’envoyer que des copies. Si votre enfant a plus de 5 ans, nos services peuvent seulement constater que le délai légal pour souscrire la déclaration d’attribution de la nationalité belge est dépassé.