Ambassade de Belgique au Royaume-Uni
Home Belges au Royaume-Uni Passation d'un acte notarié à Londres

Passation d'un acte notarié à Londres

Les résidents au Royaume-Uni peuvent s’adresser au Consulat général à Londres pour la passation d'un acte notarié. Le notaire en Belgique est toutefois obligé de contacter le SPF Affaires étrangères préalablement via notaribox@diplobel.fed.be en soumettant un projet d’acte.

L'ambassade recevra alors du SPF Affaires étrangères les instructions nécessaires à l'exécution de l'acte.

Quand vous recevrez la confirmation de votre notaire  en Belgique que le SPF Affaires étrangères a envoyé le projet de l’acte au Consulat, vous pouvez contacter le Consulat général à Londres via london.nat@diplobel.fed.be

ATTENTION :  La procédure ne s’arrête pas à la confirmation d’envoi du projet au Consulat général.

Aucun acte notarié n’est exécuté tel quel et la signature n’est possible qu’après transmission par vos soins de l’ensemble des informations requises (dépôt des pièces justificatives, paiement, copie certifiée conforme, etc.) et uniquement après confirmation de rendez-vous (à prendre en coordination avec le Consulat général et non pas via le système online de rendez -vous).

Des informations complémentaires sur le notariat en Belgique sont disponibles sur le site web www.notaris.be
 

Situation COVID-19 et procuration notariale numérique 

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, il est possible depuis le 04 mai 2020 pour le citoyen de conférer une procuration notariale numérique à une personne de confiance ou à un collaborateur notarial pour que cette personne puisse signer un acte de vente, une donation ou un autre acte notarié à sa place devant un notaire belge. Il est toutefois exigé que le citoyen/mandant, qui peut se trouver aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, dispose d’une connexion à internet, d’une carte d’identité électronique et du code PIN correct ou de l’application « itsme ». Avec ces outils, le citoyen pourra donner une procuration sous forme numérique à un collaborateur notarial ou à une personne de confiance en Belgique qui pourra alors signer à sa place l’acte authentique. Cliquez ici pour plus de détails.