Ambassade de Belgique au Royaume-Uni
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Inscription d'un enfant nouveau-né

Les documents à soumettre dépendent du pays où vous et/ou votre enfant sont nés.

I. Vous êtes belge et né(e) en Belgique
II. Vous êtes belge et vous ainsi que votre enfant sont nés hors de la Belgique 

 
I. Vous êtes belge et né(e) en Belgique

A. Votre enfant est né au Royaume-Uni

Il y a deux possibilités :

1. Vous êtes marié(e) avec le père/la mère au moment de la naissance de votre enfant

L’enfant a la nationalité belge. Vous enverrez à l’Ambassade :

  • Le formulaire d’inscription et une photo de passeport. Les deux parents signent le formulaire ;
  • Copie certifiée conforme récente (moins de six mois) de l’acte de naissance (version longue qui mentionne les données du (des) parent(s)) ;
  • Photocopie du passeport du parent non belge (ce document n’est pas requis quand l’autre parent est également belge) ;
  • Photocopie du titre de séjour britannique (UK residence permit) – ce document n’est pas requis, quand l’autre parent est ressortissant de l’Union Européenne ;
  • Si l’enfant a également une autre nationalité, copie du passeport étranger.

 
2. Vous n’êtes pas marié(e) avec le père/la mère au moment de la naissance de votre enfant

  • Le formulaire d’inscription et une photo de passeport. Les deux parents signent le formulaire ;
  • Copie certifiée conforme récente (moins de six mois) de l’acte de naissance (version longue qui mentionne les données du (des) parent(s)) ;
  • Si l’enfant a également une autre nationalité, copie du passeport étranger ;
  • Du parent non belge (ceci n’est pas requis quand l’autre parent est également belge):
  1. Si le parent étranger est le père: confirmation que la filiation paternelle est établie selon le droit dont il a la nationalité. A cette fin, il prendra contact avec son Ambassade/consulat au Royaume-Uni. Si le père a la nationalité britannique, il est tenu de produire une ‘statutory declaration’. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec un solicitor ou notary au Royaume-Uni
  2. Photocopie de son passeport;
  3. Photocopie du titre de séjour britannique (UK residence permit) – ce document n’est pas requis quand l’autre parent est ressortissant de l’Union Européenne ;
  4. Confirmation de son état civil au moment de la naissance de l’enfant. A cette fin, le parent étranger prendra contact avec son Ambassade/consulat au Royaume-Uni. Si le parent a la nationalité britannique, il est tenu de produire une ‘statutory declaration’. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec un solicitor ou notary.

La nationalité belge n’est pas automatiquement établie. L’ Ambassade vous contactera après examen des pièces soumises.
 

B. Votre enfant n’est pas né au Royaume-Uni :

Les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus. (voir A point 1 ou 2) 

ET

L’acte de naissance qui doit peut-être être légalisé et/ou traduit par un traducteur juré.

a. Légalisation:

Veuillez consulter http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/Criteres_de_recherche/

b. Traduction:

Des traductions en français, néerlandais, allemand ou anglais sont acceptées.

  • Vous pouvez utiliser les services d’un traducteur juré en Belgique. Prière de demander au traducteur de faire légaliser sa signature par le tribunal ; OU
  • traducteur au Royaume-Uni qui est enregistré auprès du Chartered Institute of Translators (www.iol.org.uk) ou Institute of Translation and Interpreting (www.iti.org.uk).Prière de demander au traducteur de joindre une lettre (en français, en néerlandais ou en allemand) indiquant son nom, ses coordonnées et sa signature.

 
II. Vous êtes belge et vous ainsi que votre enfant sont nés hors de la Belgique 

Votre enfant n’a pas automatiquement acquis la nationalité belge à la naissance. Vous pouvez, si vous le désirez, attribuer la nationalité belge à votre enfant avant son 5ième anniversaire, et ceci par la signature d’ un acte d’attribution de la nationalité belge.

Pour entamer la procédure d’attribution, nous vous demandons d’adresser une lettre au Service Nationalité dans laquelle vous demandez les informations sur la procédure. A ces fins, veuillez mentionner vos coordonnées dans la lettre et nous envoyer les pièces suivantes en annexe :

  • Une photocopie de votre passeport ou carte d’identité
  • Une photocopie du passeport de l’autre parent (y inclus une photocopie de son permis de résidence au Royaume-Uni, si il/elle n’est pas un ressortissant de l’Union Européenne)
  • Une photocopie de l’acte de naissance de l’enfant (la version longue qui mentionne les noms des deux parents)
  • Une enveloppe prépayée et pré-adressée afin que nous puissions vous envoyer la lettre d’information