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Changement de nom

Gardez à l’esprit qu’un changement de votre nom de famille et/ou prénom(s) peut engendrer des conséquences administratives importantes.

 

1. PROCEDURE DE CHANGEMENT DE NOM EN BELGIQUE

 

Toutes les informations sont disponibles ici : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/c...

 

2. PROCEDURE DE CHANGEMENT DE NOM DEPUIS L’ETRANGER

 

Informations générales ici : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/etat_civi...

 

  • SI VOUS DETENEZ PLUSIEURS NATIONALITES

 

Avez-vous changé votre nom et/ou prénom dans l’une de vos nationalités actuelles?

Si oui, depuis quelle date exactement et sur quelle base légale?

Si ce changement de nom a eu lieu après le 01/01/2018 inclus, il sera alors accepté en droit belge à condition de soumettre des documents probants.

 

Il y aura lieu de fournir une copie claire de votre document de voyage actuel sous votre nouveau nom et/ou prénom(s) et le document confirmant la date exacte à laquelle ce changement a eu lieu officiellement dans ce droit national.

Par exemple, si vous êtes aussi britannique, vous pouvez fournir la preuve de votre demande de passeport britannique sous votre nouveau nom.

 

Si vous n’avez pas changé votre nom dans une de vos autres nationalités, il y aura lieu de nous fournir un « deed poll » dressé au Royaume-Uni. La procédure complète se trouve ci-dessous.

 

Veillez toujours à vous assurer que votre changement de nom sera accepté par toutes vos nationalités actuelles.

 

(*) Ceci est également d’application depuis le 02.10.2003 si vous :

détenez la nationalité belge et une autre nationalité de l’Union européenne ET

Vous avez changé votre nom de famille ET

Ce changement de nom de famille était volontaire ET

Ce changement de nom de famille était légal aux vues des lois de votre autre nationalité de l’UE

 

  • PAR MARIAGE

 

Dans certains pays, le changement de nom de famille est automatique suite à un mariage (c’est le cas par exemple au Brésil, aux USA, en Israel, en Italie, Hongrie, etc.).

 

Pour la Belgique, depuis le 01/01/2018, si votre certificat de mariage mentionne clairement que vous porterez un autre nom de famille suite à votre union ET que vous aviez votre résidence habituelle dans ce pays à la date de votre mariage, ce changement sera alors reconnu en droit belge.

Et ce, sauf si vous mentionnez clairement que vous ne souhaitez pas porter ce nouveau nom de famille au moment où vous enregistrez votre mariage auprès des autorités belges compétentes.

 

Dès lors, il y aura lieu de toujours clairement mentionner par écrit le nom complet que vous souhaitez porter en droit belge au moment où vous enregistrez votre mariage.

 

  • PAR DEED POLL AU ROYAUME-UNI

 

Depuis le 01/01/2018, si un citoyen belge, ayant sa résidence principale au Royaume-Uni, modifie ses prénoms et/ou son nom de famille selon le droit britannique au moyen d'un ‘deed poll’, ce changement sera accepté en droit belge.

 

En pratique:

La personne doit choisir un avocat/notaire (solicitor/Notary public) et demander un « name change deed poll ».

Le ‘deed poll’ confirme que l'on n'utilisera plus son ancien nom et qu'à partir de maintenant, on sera connu uniquement avec le «nouveau nom».

L'avocat doit avoir le texte juridique approprié pour ce type de document.

Veuillez-vous assurer que le ‘deed poll’ mentionne clairement quels seront vos prénoms et vos noms de famille.

Si vous avez un caractère spécial dans votre nom (accent, trait d’union, etc.) assurez-vous que celui-ci soit clairement indiqué.

Si vous avez un quelconque doute quant à l’orthographe exacte de votre nom complet, veuillez-vous référer à votre acte de naissance.

 

Le ‘deed poll’ doit être dûment daté et signé par toutes les personnes concernées (le déclarant, peut-être un témoin, et l'avocat/notaire).

Information importante pour les mineurs de moins de 16 ans : les deux parents (ou la/les personne/s qui détiennent l’autorité parentale sur base de documents probants) doivent être témoins et conjointement signer le deed poll.

 

De plus, le ‘deed poll’ doit avoir le sceau de l’avocat/notaire ainsi qu'une Apostille (légalisation de l’autorité compétente britannique).

Informations et procédure concernant l'Apostille: https://www.gov.uk/get-document-legalised

 

Une fois que l'on a le deed poll original + Apostille, il doit être ENVOYÉ PAR LA POSTE à cette adresse :

Consulate general of Belgium

Name change

17, Grosvenor Crescent

London SW1X 7EE

 

Remarque:

Le deed poll original vous sera renvoyé. Dès lors, veuillez fournir une enveloppe prépayée pré-adressée afin que nous puissions vous le renvoyer.

 

Une fois le changement de nom enregistré dans le registre national belge, le déclarant recevra une confirmation par e-mail et à ce moment-là, le déclarant pourra demander de nouveaux documents de voyages belges (carte d’identité/passeport). Notez que ces nouveaux documents de voyage sont payants.

 

De plus, une fois que vous aurez obtenu un nouveau passeport belge sous votre nouveau nom, pensez à le lier à votre (pre-)settled status et tout autre organe administratif utile.

 

Veillez toujours à vous assurer que votre changement de nom sera accepté par toutes vos nationalités actuelles.

 

 

SI ET SEULEMENT SI vous ne tombez pas dans une des catégories reprises ci-dessus, vous pouvez envoyer un email à london.nat@diplobel.fed.be en mentionnant clairement votre numéro de registre national (ou nom complet et date de naissance) ainsi que des copies claires scannées de vos documents.