Ambassade de Belgique au Royaume-Uni
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BREXIT

Date: 
08 décembre 2018

 

Chers compatriotes résidants au Royaume-Uni,

 

L'Ambassade de Belgique a organisé le 24 octobre 2018 sa session d’information la plus récente sur les droits des citoyens UE dans le contexte du Brexit. Vous pouvez regarder l'enregistrement ici. Les slides de la présentation utilisée lors de la session d'information sont accessibles ici.

Le 26 novembre la Commission européenne a publié la dernière version du FAQ sur les droits des citoyens UE et des citoyens britanniques : https://bit.ly/2PbpV5k.

 

Etant donné les circonstances actuelles autour du Brexit et le manque d’informations confirmées, il est difficile pour l’Ambassade de fournir des recommandations en termes de démarches à suivre pour l’obtention de l’autorisation de séjour éventuelle. Le Home Office britannique est la source d’information principale pour les citoyens UE au Royaume-Uni.

Le Home Office britannique lancera un nouveau système d’enregistrement appelé settled status qui permet aux citoyens UE et à leur famille de rester au UK après 2020.Pour plus d’informations veuillez consulter https://www.gov.uk/settled-status-eu-citizens-families.

Le système d’enregistrement settled status est dans une phase de test pour le moment. Il n’est pas encore ouvert au grand public. Dans ce contexte, il serait dorénavant prudent de garder tout document attestant de la domiciliation au Royaume-Uni. Ceux-ci pourraient alors être présentés comme preuve de la résidence légale à la demande du Home Office en cas de besoin. Par ailleurs il est toujours avantageux de garder à jour son dossier administratif, plus particulièrement ses documents d’identité : sa carte d’identité et le cas échéant son passeport.

Dans un référendum tenu le 23 juin 2016, une majorité s’est prononcée pour le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le 29 mars 2017, le gouvernement britannique a formellement notifié le Conseil européen de son intention de quitter l’Union. Le Royaume-Uni et l’Union européenne sont en train de négocier les modalités de départ du Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni demeure un Etat-membre de l’Union européenne jusqu’à ce qu’un accord établissant les modalités de départ entre en vigueur. Sauf retournement de situation, le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne le 29 mars 2019. Néanmoins, les modalités d’une période transitoire ont été décidées. Elle commencera après le départ officiel le 29 mars 2019 et prendra fin le 31 décembre 2020.   

La Commission européenne a également publié une série de vidéos sur les droits des citoyens dans le contexte du Brexit: http://y2u.be/8t2aMx1cGk0, http://y2u.be/Fi6x2D2FVyw et https://bit.ly/2JlHMEK.

De fait, les Belges au Royaume-Uni peuvent introduire une demande auprès des autorités britanniques afin d’obtenir : 

  • Un certificat UE d’enregistrement qui confirme leurs droits à vivre au Royaume-Uni sous les dispositions actuelles (https://www.gov.uk/eea-registration-certificate/apply). En principe, c’est un document pour les citoyens UE qui résident moins de cinq ans au Royaume-Uni.
  • Le statut de résident permanent britannique pour résider au Royaume-Uni (http://visas-immigration.service.gov.uk/product/eea-pr). Le statut de résident permanent est seulement octroyé à ceux/celles qui peuvent prouver leur résidence légale au Royaume-Uni depuis plus de cinq ans.
  • La nationalité britannique (https://www.gov.uk/browse/citizenship/citizenship). Selon la loi actuelle sur la nationalité belge, les Belges qui acquièrent volontairement la nationalité britannique ne perdront pas la nationalité belge.

L’Ambassade et les autorité belges à Bruxelles continueront à suivre de près l’évolution de la situation concernant le statut de ses citoyens au Royaume-Uni. C’est pourquoi, nous invitons tous les Belges au Royaume-Uni qui ne se sont pas encore inscrits auprès de l’Ambassade à le faire. Vous pouvez trouver les informations sur l’inscription auprès de l’Ambassade sur notre site web.

Il est également possible de recevoir des mises à jour du Home Office via courriel en s’enregistrant sur https://gov.smartwebportal.co.uk/homeoffice/public/webform.asp?id=67&id2=627DF7.

Pour toutes questions additionnelles liées à l’impact du Brexit veuillez envoyer un courriel à London.Brexit@diplobel.fed.be. Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais.