Inscription

A. Votre enfant est né au Royaume-Uni

Il y a deux possibilités :

1. Vous êtes marié(e) avec le père/la mère au moment de la naissance de votre enfant

L’enfant a la nationalité belge. Vous enverrez à l’Ambassade :

• Le formulaire d’inscription (PDF, 165.78 KB) et une photo de passeport. Les deux parents signent le formulaire ;
• Copie certifiée conforme récente (moins de six mois) de l’acte de naissance (version longue qui mentionne les données du (des) parent(s)) ;
• Photocopie du passeport du parent non belge (ce document n’est pas requis quand l’autre parent est également belge) ;
• Photocopie du titre de séjour britannique (UK residence permit) – ce document n’est pas requis, quand l’autre parent est ressortissant de l’Union européenne ;
• Si l’enfant a également une autre nationalité, copie du passeport étranger.
  
  Embassy of Belgium - Service Population
  17 Grosvenor Crescent
  London SW1X 7EE

 
2. Vous n’êtes pas marié(e) avec le père/la mère au moment de la naissance de votre enfant

• Le formulaire d’inscription (PDF, 165.78 KB) et une photo de passeport. Les deux parents signent le formulaire ;
• Copie certifiée conforme récente (moins de six mois) de l’acte de naissance (version longue qui mentionne les données du (des) parent(s)) ;
• Si l’enfant a également une autre nationalité, copie du passeport étranger ;
• Du parent non belge (ceci n’est pas requis quand l’autre parent est également belge) :

1. Si le parent étranger est le père : confirmation que la filiation paternelle est établie selon le droit dont il a la nationalité. A cette fin, il prendra contact avec son Ambassade/consulat au Royaume-Uni. Si le père a la nationalité britannique, il est tenu de produire une ‘statutory declaration’ muni d'une apostille. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec un solicitor ou notary au Royaume-Uni
2. Photocopie de son passeport;
3. Photocopie du titre de séjour britannique (UK residence permit) – ce document n’est pas requis quand l’autre parent est ressortissant de l’Union européenne ;
4. Confirmation de son état civil au moment de la naissance de l’enfant. A cette fin, le parent étranger prendra contact avec son Ambassade/consulat au Royaume-Uni. Si le parent a la nationalité britannique, il est tenu de produire une ‘statutory declaration’ muni d'une apostille. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec un solicitor ou notary.

La nationalité belge n’est pas automatiquement établie. L’Ambassade vous contactera après examen des pièces soumises.

Veuillez envoyer les documents à :

Embassy of Belgium - Service Population
17 Grosvenor Crescent
London SW1X 7EE
 

B. Votre enfant n’est pas né au Royaume-Uni

Les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus. (voir A point 1 ou 2) 

ET

L’acte de naissance qui doit peut-être être légalisé et/ou traduit par un traducteur juré.

a. Légalisation : Veuillez consulter https://diplomatie.belgium.be/fr/legalisation-de-documents

b. Traduction :

Des traductions en français, néerlandais, allemand ou anglais sont acceptées.

• Vous pouvez utiliser les services d’un traducteur juré en Belgique. Prière de demander au traducteur de faire légaliser sa signature par le tribunal; info ici : https://justice.belgium.be/fr/themes/personnes_et_familles/legalisation  
  OU
• traducteur au Royaume-Uni qui est enregistré auprès du Chartered Institute of Translators (www.iol.org.uk) ou Institute of Translation and Interpreting (www.iti.org.uk). Prière de demander au traducteur de joindre une lettre (en français, en néerlandais ou en allemand) indiquant son nom, ses coordonnées et sa signature.

Veuillez envoyer les documents à :

Embassy of Belgium - Service Population
17 Grosvenor Crescent
London SW1X 7EE

Votre enfant n’a pas automatiquement acquis la nationalité belge à la naissance. Vous pouvez, si vous le désirez, attribuer la nationalité belge à votre enfant avant son 5ième anniversaire, et ceci par la signature d’ un acte d’attribution de la nationalité belge.

Pour entamer la procédure d’attribution, nous vous demandons d’adresser une lettre par poste au Service Nationalité dans laquelle vous demandez les informations sur la procédure. A ces fins, veuillez mentionner vos coordonnées dans la lettre et nous envoyer les pièces suivantes en annexe :

• Une photocopie de votre passeport ou carte d’identité
• Une photocopie du passeport de l’autre parent (y inclus une photocopie de son permis de résidence au Royaume-Uni, si il/elle n’est pas un ressortissant de l’Union européenne)
• Une photocopie de l’acte de naissance de l’enfant (la version longue qui mentionne les noms des deux parents)
• Votre code de vérification du Home Office concernant votre (pre)settled status (si déjà en votre possession). Ceci est obligatoire depuis le 01.07.21.
  Vous devriez pouvoir générer votre code ici : www.gov.uk/view-prove-immigration-status
  Si vous avez plutôt acquis la nationalité britannique, veuillez fournir copies de votre certificat de naturalisation/d’enregistrement et passeport britannique
  
  Veuillez envoyer les documents à :
  
  Embassy of Belgium – Service Nationalité
  17 Grosvenor Crescent
  London SW1X 7EE

A: Consulat General de Belgique, Service nationalité, 17 Grosvenor Crescent, Londres SW1X 7EE

Notez qu'aucun dossier « attribution de la nationalité » ne sera accepté par courriel. 

A ce stade, veuillez n’envoyer que des copies. Si votre enfant a plus de 5 ans, nos services peuvent seulement constater que le délai légal pour souscrire la déclaration d’attribution de la nationalité belge est dépassé.

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